Conformément aux règles légales et déontologiques gouvernant la profession, les honoraires du cabinet sont librement fixés en accord avec le client.

A cet effet, il est tenu compte des critères suivants : le type de dossier, la difficulté de l’affaire, les facultés financières du client, les frais exposés par l’avocat et l’étendue des diligences à accomplir.

Le Cabinet applique, en fonction des souhaits du client et des critères sus-mentionnés, différents modes de fixation des honoraires :

• L'honoraire forfaitaire :
  
  
Cet honoraire d’un montant fixe couvre l’ensemble des prestations des avocats. Cet honoraire forfaitaire a vocation à s’appliquer dans le cadre de litiges pour lesquels la quantité de travail peut être aisément déterminée à l’avance ou pour la rédaction de contrats ou d’actes pour lesquels il est aisé d’anticiper le temps de travail nécessaire.

 

• L’honoraire au temps passé :

Cet honoraire calculé en fonction du temps passé est basé sur un taux horaire qui sera déterminé lors du premier rendez-vous. Ce mode de fixation d’honoraires est davantage adapté aux affaires complexes pour lesquelles il est difficile de déterminer à l’avance le volume de travail nécessaire, notamment pour les procédures judiciaires dont la durée est difficilement quantifiable ou pour des négociations qui peuvent présenter des difficultés potentielles.

Le Cabinet s’efforce dans ce cas de fournir au client une fourchette des honoraires que le client aura à verser.

Les conventions d’honoraires au temps passé du Cabinet prévoient une information régulière du client sur l’état d’avancement du dossier, le taux horaire de l’avocat intervenant ainsi qu’une présentation détaillée du temps passé.

• L’honoraire de résultat :

Cet honoraire est un honoraire complémentaire. En d’autres termes, il s’ajoute à une rémunération de base, soit de nature forfaitaire soit calculée au temps passé. L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains obtenus ou des économies réalisées par le client à la suite de l’intervention du Cabinet dans une procédure judiciaire ou en cas de réalisation effective par le client d’une opération économique ou financière.
En tout état de cause, l’honoraire de résultat fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

• L’abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel) :

Cet honoraire qui est facturé de manière régulière au client correspond à une assistance juridique du Cabinet sur une période déterminée et inclut toutes les diligences requises du Cabinet selon un contexte et un périmètre d’intervention préalablement définis en accord avec le client.